LA FLAGRANCE DE L’ENTRAVE A L’ACCES A LA JUSTICE.
AGISSEMENTS DU PARQUET DE TOULOUSE.
Et pour des faits poursuivis en
justice réprimés par les articles 
441-4 et suivants du
code pénal
|
FLAGRANCE DE L’IDENTITE DE L’AUTEUR DE CES OBSTACLES A L’ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL.
Monsieur JEAN MICHEL PELTIER VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE.
 |
Le 19 mai 2016 plainte à Monsieur Yves COUILLEAU Procureur de
la République de Toulouse. « Tout le détail »
Confirmation par le fichier audio à écouter avec une
attention particulière
AGISSEMENTS POUR COUVRIR UN CRIME EN BANDE ORGANISEE.
SOIT
POUR COUVRIR UN DETENTION ARBITRAIRE PREMEDITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE. « Tout le détail »
POUR
COUVRIR UNE TENTATIVE DE DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE. « Tout le détail »
POUR
COUVRIR TOUTES REVENDIQUATIONS EN JUSTICE LES METHODES EMPLOYEES.. « Tout le détail »
SOIT D’UN COMMUN ACCORD DU T.G.I DE TOULOUSE, LA JURIDICTION TOULOUSAINE
Ordonnance
du 25 mars 2008 se refusant de statuer sur des mesures urgentes et renvoi sur
Paris. « Tout le détail »
AVEC TOUTE LA TRANQUILITE POUR AGIR PAR ACTES PREMEDITES SOUS LE COUVERT DU PARQUET DE TOULOUSE
EN COMPLICITE DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.
LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE ET AUTRES
LE
27 MARS 2008 « Tout le détail »
De
la responsabilité de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN-CLERC. « Tout le détail »
De
la responsabilité de la SCP D’huissiers GARRIGUES et BALLUTEAUD. « Tout le détail »
De
la Responsabilité de Madame D’ARAUJO épouse BABILE et de Monsieur TEULE Laurent
son petit-fils. « Tout le détail »
LES PLAINTES RESTEES TOUTES SANS SUITE.
Plainte
à la gendarmerie de Saint Orens le 27 mars 2008
« violation de domicile »
Et de nombreuses autres plaintes restées toutes sans suite sans aucune enquête.
Plainte du 1 avril 2008 « Tout le détail » ( avec le peu d'éléments en notre possession )
Plainte du 18 avril 2008 « Tout le détail » ( avec le peu d'éléments en notre possession )
Et autres .....
Saisine
de Madame la Ministre de la Justice en date du 11 juin 2014 dont est repris les différentes plaintes restées sans suite . « Tout le
détail »
AU VU DE L’IMPOSIBILITE D’AVOIR ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL.
ET DE TOUS LES ACTES QUI DEJA ETE CONSOMMES CONSTITUTIF DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET INTELLECTUELS
LES
DIFFERENTS ACTES INSCRITS EN FAUX EN ECRITURES EN PRINCIPAL. « Tout le détail »
AU VU DU SILENCE DU T.G.I DE PARIS.
Ordonnance
du 7 janvier 2013 se refusant d’instruire sous le prétexte de l’incompétence. «
Tout le détail »
| Toute la procédure devant la juridiction parisiène " Cliquez " |
AU VU DU REEL TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC.
Plainte
à Monsieur PELTIER Jean Michel vice procureur de la République le 24 juin 2011
« violation de domicile »
AGRAVATION DU TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC.
Le 5 novembre 2013 à Monsieur PELTIER Jean
Michel : Dénonces par la SCP d’huissiers
FERRAN d’un acte notarié du 5 juin 2013 inscrit en faux en principal
Plainte
à Monsieur le Procureur de la république le 18 novembre 2013. « Faux en écriture publiques » « violation de domicile » ( Restée sans suite)
AU VU DU SILENCE DU PARQUET ET DU CLASSEMENT SANS SUITE.
Plainte
à la gendarmerie de saint Orens le 12 août 2014 « violation de domicile et autres »
APRES VERIFICATION DES PIECES FOURNIES ENQUÊTE PRELIMINAIRE OUVERTE.
Procès-verbal de Gendarmerie du 20 août 2014 relatant de
l’existence des faits constituant une infraction continue.
« Tout le détail »
AU VU DE TOUS LES OBSTACLES RENCONTRES POUR PROTEGER LES AUTEURS ET COMPLICES.
Saisine
de l’inspection générale de la gendarmerie Nationale. «
Tout le détail » (
Restée sans suite)
DE RETOUR DEVANT LE T.G.I DE TOULOUSE.
En
date du 6 septembre 2015 plainte avec constitution de parties civile devant le
doyen des juges d’instruction au T.G.I de Toulouse et qui se refuse
d’instruire. « Tout le détail »
SAISINE DU JUGE EN REFERE AU T.G.I DE TOULOUSE ET AU VU DU REFUS D’INSTRUIRE PAR LE JUGE D’INSTRUCTION
Assignation
en son audience du 16 février 2016 ci-joint assignation et procédure. « Tout le détail »
Assignation
en son audience du 7 juin 2016 ci-joint 1er assignation et
procédure. « Tout le détail »
Assignation
en son audience du 7 juin 2016 ci-joint 2er assignation et
procédure. « Tout le détail »
QU’AU COURS DE CES PROCEDURES IL EST DECOUVERT DE L’AUTEUR DES OBSTACLES AU PARQUET DE TOULOUSE.
SOIT : Pressions sur la SCP D’huissiers FERRAN pour que ce dernier n’intervienne plus pour les intérêts de Monsieur LABORIE André.
Saisine
du parquet en date du 25 avril 2016 relatant les faits. « Resté sous
silence »
Saisine
du parquet en date du 28 avril 2016 relatant les faits « Resté sous
silence »
FLAGRANCE DE L’IDENTITE DE L’AUTEUR DE SES OBSTACLES A L’ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL
Monsieur JEAN MICHEL PELTIER VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE.
Le 19 mai 2016 plainte à Monsieur Yves COUILLEAU Procureur de
la République de Toulouse. « Tout le détail »
Ce qui est confirmé par le fichier audio à écouter avec attention ci-dessus.
|
| http://www.lamafiajudiciaire.org |